Conditions générales d’utilisation du site melarifia
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Dernière révision le 2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. L’accès à certains services ou rubriques peut être conditionné par l’acceptation supplémentaire de modalités spécifiques.
Définitions
Quelques termes associés sont utilisés dans ces conditions. Voici leurs significations principales :
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse melarifia.com ainsi que ses versions mobiles ou dérivées.
« Utilisateur » se réfère à toute personne naviguant, consultant ou créant un compte sur notre site.
« Services » comprend l’ensemble des fonctionnalités, contenus et interactions disponibles via melarifia.com.
« Données » englobe les informations collectées lors de l’utilisation du site, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Utilisation de nos services
Le site est accessible sous réserve de respecter la législation canadienne en vigueur et nos politiques internes.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures possédant la capacité juridique. Toute activité illicite est strictement interdite.
L’usage des services implique d’avoir 18 ans ou plus.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une conduite loyale pendant la navigation.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur notre site :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive de melarifia ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, hors usages strictement personnels.
Contenus utilisateur
Vous pouvez publier certains contenus (avis, commentaires…) tout en respectant les règles éthiques et juridiques applicables.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu, vous accordez à melarifia une licence non exclusive mais nécessaire pour l’affichage et la promotion sur le site.
Respect de la vie privée et des données personnelles
La collecte et le traitement des informations sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité et à la législation canadienne. Les finalités, droits et garanties sont détaillés dans la rubrique dédiée.
Voir la politique vie privéeAvertissement et limitations de garantie
Certaines informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat ou d’absence de défaillance ne saurait être formulée. Les contenus sont proposés à titre informatif et peuvent varier selon chaque situation. Résultats variables selon le contexte.
Limitation de responsabilité
melarifia ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf dispositions légales contraires.
Indemnisation
Toute violation des présentes conditions expose l’utilisateur à des poursuites et à réparation des préjudices subis par melarifia.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégierons une résolution amiable avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige peut être soumis à une médiation ou à un arbitrage, conformément aux lois canadiennes.
L’utilisateur reste libre d’accepter ou non la voie de médiation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un mécanisme européen d’ODR peut être utilisé pour les litiges transfrontaliers.
Procéder via la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres subsistent et continuent de produire effet.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’accord complet entre vous et melarifia concernant l’accès et l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont soumises au droit canadien. Tout différend relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site en cas de manquement grave ou d’infraction aux conditions.
Modifications
Nous pouvons à tout moment mettre à jour ces conditions. L’utilisateur sera informé en cas de changements majeurs.
Contact pour toute question ou requête
Vous pouvez nous joindre pour tout éclaircissement concernant ces conditions.
Adresse électronique: content@melarifia.com
Téléphone: +1 (782) 459-9547
Adresse postale: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 2 octobre 2025
Version: 2.0